22 Mai 2007

Filières tchétchènes : décision de la cour d'appel

13 personnes soupçonnées d'avoir préparé des attentats en France et particulièrement à Paris durant 2001 et 2002 (projets d'attentats contre la Tour Eiffel, un grand magasin du Forum des Halles, des commissariats ou des établissements abritant des intérêts israéliens), ont été jugées par la Cour d'appel de Paris du 19 février au 20 mars 2007, suite aux appels formés contre le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 14 juin 2006.
Par ce jugement, 25 personnes avaient été condamnées à des peines de prison, dont certaines avec sursis, allant de 6 mois à 10 ans, pour délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Dans sa décision intervenue le 22 mai 2007, la cour d'appel a confirmé les peines de prison pour 12 des prévenus en aggravant 9 d'entre elles. Les peines d'emprisonnement vont de 3 mois avec sursis à dix ans ferme. Certaines sont assorties de mesures de sûreté et d'interdiction définitive du territoire français. Une relaxe a été prononcée.
S.O.S. Attentats, partie civile dans ce dossier dit des "filières tchétchènes - arrestations de La Courneuve", était représentée aux audiences par Me Georges Holleaux.